Politique de confidentialité
Fromageries Bel Canada Inc.
Dernière mise à jour : mai 2007
Fromageries Bel Canada Inc. (« Bel ») est soucieuse du respect de la confidentialité de vos renseignements personnels et s’engage à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La politique a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité. Nous voulons vous informer à quelles fins et comment nous recueillons vos renseignements personnels et de quelles façons ils sont conservés et utilisés.
Portée et application
La politique s’étend à tous les renseignements personnels recueillis à partir du site Internet www.minibabybel.ca et des autres sites Internet de Bel ainsi que dans le cadre des activités promotionnelles de Bel au Canada. La politique est subordonnée à la loi canadienne en cette matière, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ainsi qu’aux autres dispositions législatives et règlements applicables.
Les renseignements personnels que nous recueillons et les motifs pour lesquels nous les recueillons
Nous recueillons certains renseignements personnels concernant les personnes utilisant notre site Internet ou participant à nos activités promotionnelles, notamment lorsque celles-ci participent à un concours, s’inscrivent sur la liste d’envoi pour recevoir un bulletin d’information ou procèdent à une demande d’information. Il s’agit surtout de leurs nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courriel, âge et quelquefois des informations sur leurs préférences ou leurs habitudes de consommation.
Ces renseignements sont notamment utilisés afin d’organiser des concours et des activités promotionnelles et de communiquer avec les personnes gagnantes dans le cadre des concours, de transmettre les bulletins d’information ou de répondre aux questions qui nous sont posées. Ces renseignements peuvent également être utilisés afin d’améliorer le contenu de notre site Internet, pour des fins d’études marketing, afin de concevoir, améliorer ou commercialiser des produits ou afin de vous fournir de l’information d’intérêt.
Notez que les concours sont également toujours soumis à des règles spécifiques qui sont plus amplement décrites dans le règlement de participation du concours disponible sur ce site ou autrement.
Les renseignements de nature électronique
Il se peut que nous recueillions des renseignements qui ne sont pas de nature personnelle, notamment le type de navigateur Internet ou de système informatique que vous utilisez ou le nom de domaine du site Internet à partir duquel vous avez établi le lien avec notre site. De plus, lorsque vous visitez notre site Internet, nous pouvons introduire certains renseignements sur votre ordinateur sous la forme d’un témoin (« cookie ») ou d’un fichier semblable. Les témoins nous permettent de conserver certaines informations à propos de votre utilisation du site Internet, incluant la date de votre plus récente visite, les pages consultées et les fichiers téléchargés. Les témoins nous permettent d’adapter notre site Internet ou une promotion afin qu’ils répondent mieux à vos intérêts et à vos préférences.
Bel ne joint pas les renseignements ainsi obtenus à vos renseignements personnels.
La plupart des navigateurs Internet vous permettent d’effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant leur implantation. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour en apprendre plus sur ces fonctions. Si vous refusez les témoins, vous aurez quand même accès au site mais il est possible que votre navigation en soit affectée et que vous ne puissiez profiter de certains services dont l’inscription est requise.
Comment vos renseignements personnels sont utilisés, conservés et communiqués
Nous n’utilisons les renseignements personnels que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements à des fins de marketing secondaire (ex. envoi d’offres promotionnelles par courriel ou par la poste, inscription au bulletin électronique) ou pour des fins de sondage ne constitue pas une condition obligatoire à votre participation aux concours que nous organisons.
Vous pouvez choisir de recevoir des communications de Bel en maintenant cochée la case appropriée sur le formulaire ou autrement, selon le cas. Vous pouvez décider à tout moment d’annuler votre inscription à ces communications et nous vous donnons la possibilité de le faire lors de chaque communication. Veuillez consulter les modalités ci-après sous la rubrique intitulée «Informations».
Bel conserve les renseignements personnels pendant une période raisonnable soit pour atteindre les objectifs fixés ou soit conformément aux dispositions de la loi, selon celui de ces délais qui est le plus long. Nous établissons des critères de conservation en fonction du type de renseignements recueillis.
Une fois les objectifs fixés atteints et les renseignements personnels devenus inutiles ou si la personne nous demande de les éliminer, nous veillons à leur anonymat ou nous les détruisons de façon à en assurer la protection contre un accès ou une communication non autorisée.
Nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de Bel sans votre consentement, à l’exception de :
- toute entité de notre groupe ou liée à Fromageries Bel Canada Inc.;
- nos fournisseurs de biens ou de services, organisation ou particulier (ex. agence de publicité et de promotion), dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (ex. organisation et gestion de promotions offertes par Bel, traitement de données, gestion de documents, etc.). Bel prend les mesures nécessaires, par voie contractuelle ou autre, pour s’assurer que ces tiers fournisseurs de biens ou de services traitent vos renseignements personnels aux seules fins de fournir ces biens ou services à Bel et offrent un degré de protection des renseignements personnels comparable à celui que Bel offre à l’égard des renseignements personnels qui sont en sa possession ;
- toute entité advenant une fusion ou un changement de contrôle de Fromageries Bel Canada Inc., en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente selon laquelle la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sont limitées aux objectifs de la transaction commerciale ;
- toute autorité publique si la loi l’exige (ex. coordonnées des personnes gagnantes d’un concours à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec).
Nous ne transmettons pas vos renseignements personnels à un partenaire promotionnel à moins que vous ayez consenti à la communication de vos renseignements personnels à celui-ci.
Renseignement de tiers
Les adresses de courriel ou autres renseignements personnels de vos amis fournis pour les inviter à participer à un concours, à une promotion ou pour leur transmettre une page de notre site, le cas échéant, ne font pas l’objet d’une collecte et ne sont aucunement conservés par Bel, à moins que ceux-ci ne se soient eux-mêmes inscrits au concours ou à la promotion et/ou aient consenti à recevoir des communications de notre part.
Renseignements personnels concernant les enfants et les mineurs
La permission d'un parent ou d'un tuteur est requise pour qu'un mineur de moins de 13 ans puisse participer aux activités nécessitant qu’il fournisse des renseignements personnels le concernant.
En ce qui concerne les adolescents âgés de 13, 14 ou 15 ans, ne sont recueillis que les renseignements personnels se référant au nom de l’adolescent, à son adresse à domicile, son adresse de courriel et son numéro de téléphone, à moins qu’un parent ou tuteur ne consente à la collecte de renseignements personnels autres que ceux énumérés ci-dessus.
Dans tous les cas, nous encourageons les parents et tuteurs à participer aux activités de leur enfant et à le surveiller lorsqu’il navigue sur Internet. Les parents et tuteurs peuvent avoir accès aux informations soumises par leur enfant mineur ainsi que les corriger ou les supprimer. Ils peuvent également nous demander de ne plus le contacter, le cas échéant.
Sécurité
Toutes les données sont conservées sur des serveurs dotés de systèmes de haute sécurité, protégés contre l’accès par des personnes non autorisées et les utilisations malveillantes. Bel protège également les renseignements personnels divulgués à des tiers conformément à la présente politique afin de préserver leur confidentialité et les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Seules les personnes (employés ou mandataires) devant avoir accès aux renseignements dans le cadre de leurs fonctions y ont accès.
Hyperliens extérieurs affichés sur notre site
Notre site peut inclure des hyperliens vers d’autres sites Internet indépendants de notre site. Ces liens vous sont fournis par courtoisie. Bel n’est pas responsable du contenu et des politiques de ces sites. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de ces sites avant de les utiliser.
Changements à la politique de confidentialité
De temps à autre, il peut s’avérer que Bel modifie la présente politique. Veuillez la consulter périodiquement. Un avis approprié sera affiché sur le site Internet advenant toute modification.
Informations
Si vous avez des questions au sujet de notre politique en matière de protection des renseignements personnels, de l’accès aux renseignements personnels, de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels, de la façon dont vous pouvez porter plainte ou si vous désirez retirer votre nom d’une ou de plusieurs de nos listes d’envoi ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : contactbelcanada@groupe-bel.com.